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Art. 7 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Procès-verbaux

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 2 Conférence universitaire romande (CUR)
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Art. 7 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Procès-verbaux

Il est tenu un procès-verbal des séances de la conférence.

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