Art. 6 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Décisions

1 La conférence peut valablement délibérer lorsque la double majorité des délégués des hautes écoles romandes et des représentants des collectivités publiques auxquelles elles sont rattachées sont présents ou représentés selon l'article 4.

2. En principe, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant voix délibératives; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

3. Exceptionnellement, le président peut faire prendre des décisions par correspondance. En pareil cas, les alinéas 1 et 2 ci-devant sont applicables.