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Art. 55 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre VI - Chapitre 16 Abrogation et entrée en vigueur
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Art. 55 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Abrogation

1 Vu l'article 23 de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, les textes suivants sont abrogés et remplacés par le présent règlement

– le cahier des charges de la CPCUR, du 1 er juillet 1968;

– la convention relative au statut des enseignants exerçant dans plus d'une haute école, du 10 octobre 1974;

– le règlement fixant les procédures d'engagement et de rémunération des enseignants et de leurs collaborateurs, ainsi que le remboursement des frais de déplacement de ces personnes et des étudiants dans le cadre du 3 e cycle, du 29 juin 1972;

– la convention au sujet de l'immatriculation des étudiants, du 20 janvier 1969;

– la convention relative au remboursement des frais de déplacement des étudiants dans le cadre de la collaboration entre les universités romandes, du 20 janvier 1969.

2. Les départements de l'instruction publique des cantons signataires et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne se chargent de proposer à leurs gouvernements respectifs et au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales de prendre acte, avant le 31 mars 1981, du fait que la convention-cadre relative aux enseignements de 3 e cycle, du 8 octobre 1971, est remplacée par la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980, et par le présent règlement.

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