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Art. 53 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre V - Chapitre 14 Frais de déplacement dans le cadre des 1 er et 2 e cycles

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Art. 53 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Application

Les dispositions du chapitre 14 ne sont applicables que sur la base d'une convention particulière entre deux ou plusieurs départements ou sur l'avis donné au département de l'Instruction publique, par le doyen de la faculté intéressée, de l'obligation, pour les étudiants, d'aller suivre un ou des cours dans une autre haute école conformément au chapitre 13 du présent règlement.

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