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Art. 52 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Indemnités

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre V - Chapitre 14 Frais de déplacement dans le cadre des 1 er et 2 e cycles

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Art. 52 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Indemnités

1 Les frais dont le remboursement est prévu comprennent au maximum

a) les frais de transport effectifs par chemin de fer en 2 e classe;

b) en cas de nécessité, une indemnité de repas et une indemnité de logement dont les montants sont fixés, d'un commun accord, par les départements.

2. Chaque ayant-droit au remboursement obtient, au secrétariat de la haute école, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc signée par le professeur responsable des déplacements.

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