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Art. 5 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Séances

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 2 Conférence universitaire romande (CUR)
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Art. 5 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Séances

1 Le président convoque les membres selon les besoins, mais au moins deux fois par an. La convocation écrite est adressée dix jours au moins avant la séance.

2. Sur demande de trois membres ayant voix délibérative, le président doit convoquer la conférence.

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