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Art. 45 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Enseignants invités et conférenciers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 12 Frais de déplacement dans le cadre du 3 e cycle
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Art. 45 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Enseignants invités et conférenciers

1 Les enseignants invités et les conférenciers ont droit au remboursement des frais effectifs de transport.

2. Ils ont droit en outre aux indemnités prévues à l'article 44, alinéa 2.

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