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Art. 44 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Enseignants des universités romandes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 12 Frais de déplacement dans le cadre du 3 e cycle
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Art. 44 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Enseignants des universités romandes

1 Les enseignants des universités romandes participant à un enseignement de 3 e cycle ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1 re classe.

2. Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas, hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets.

3. Ces prestations sont dues également aux enseignants qui participent à des séances des commissions scientifiques.

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