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Art. 43 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Indemnités

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 11 Frais de déplacement dans le cadre des 1 er et 2 e cycles
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Art. 43 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Indemnités

1 Les frais dont le remboursement est prévu conformément à l'article 21, alinéa 1, comprennent au maximum

– le remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1 re classe;

– en cas de nécessité, le remboursement des frais de séjour (repas et logement) selon les tarifs fixés par le département concerné.

2. Chaque ayant-droit au remboursement obtient, du secrétariat de l'université qui bénéficie de son enseignement, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc.

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