Legislator Jurisprudence & Législation
416.632.1 CH-NE

Art. 39 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Rémunération des conférenciers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 10 Engagement et rémunération du personnel dans le cadre du 3 e cycle
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Rémunération des conférenciers

Les conférenciers invités pour une période de cinq jours au plus reçoivent un cachet ne dépassant pas le maximum fixé par la commission de coordination romande dans ses directives pour l'établissement des budgets.

← Art. 38 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 Buts de la coordination Art. 40 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →