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Art. 36 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Décharge et rémunération des enseignants à plein temps

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 10 Engagement et rémunération du personnel dans le cadre du 3 e cycle
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Art. 36 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Décharge et rémunération des enseignants à plein temps

1 Les enseignants à temps plein, attachés à l'une des hautes écoles liées par la convention-cadre, obtiennent de l'autorité compétente, sur proposition de la commission scientifique intéressée, une décharge partielle de leur enseignement de 1 er ou 2 e cycle à raison de deux heures d'enseignement de ces degrés pour une heure d'enseignement de 3 e cycle. Ils ne peuvent être rémunérés.

2. Toutefois, si leur remplacement s'avère impossible, ils peuvent – à titre exceptionnel – bénéficier d'une rémunération supplémentaire dans les limites prévues à l'article 30 du présent règlement.

3. Ces dépenses doivent également figurer dans les budgets et les comptes de la coordination universitaire romande.

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