Art. 35 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Principes

1 Les enseignants et leurs collaborateurs scientifiques, administratifs ou techniques engagés pour une durée supérieure à un semestre sont rattachés à l'une des hautes écoles romandes.

2. Leur mode de nomination et leur rémunération sont régis par les dispositions réglementaires ou légales appliquées dans la haute école considérée.

3. Quant au personnel enseignant ou non enseignant dont la charge s'étend sur la durée d'un semestre au maximum, il est engagé par le président de la commission scientifique compétente après approbation du président de la commission de coordination romande. Les dispositions du présent règlement lui sont applicables.

4. Les dépenses relatives à tous les cas mentionnés dans les deux alinéas qui précèdent doivent figurer au budget adopté par la commission de coordination romande.