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Art. 34 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Troisième cycle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre IV - Chapitre 9 Statut du personnel enseignant dans plus d'une haute école
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Art. 34 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Troisième cycle

Les présentes dispositions sont, sauf disposition contraire, également applicables aux activités d'enseignement et de recherche organisées en commun par les hautes écoles représentées à la Conférence universitaire romande et qui font l'objet d'une convention, notamment dans le domaine du 3 e cycle.

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