Art. 29 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Principe

1 Les professeurs attachés à l'une des hautes écoles dépendant des parties signataires peuvent, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après, participer à l'enseignement et à la recherche dans deux ou plusieurs de ces hautes écoles.

2. Les professeurs qui enseignent dans deux ou plusieurs hautes écoles ne peuvent cumuler des obligations dépassant une pleine charge, sauf exceptions prévues à l'article 30.

3. Dans chaque cas, la notion de pleine charge, le statut et le traitement sont déterminés d'un commun accord par les hautes écoles intéressées, conformément aux dispositions légales ou réglementaires.