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Art. 28 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Paiement des dépenses

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre III - Chapitre 8 Procédure
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Art. 28 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Paiement des dépenses

Le service comptable est chargé de tous les paiements relatifs aux tâches financées à l'aide du budget de la coordination universitaire romande.

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