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Art. 23 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Budget de la coordination universitaire romande

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre III - Chapitre 7 Budget, comptes, plan de développement
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Art. 23 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Budget de la coordination universitaire romande

1 Les projets de budget que les commissions scientifiques sont chargées d'établir pour les organes romands en vertu de l'article 14 de la convention-cadre portent notamment sur

a) les frais de traitement des suppléants éventuels et les frais d'indemnité supplémentaire des professeurs à charge partielle;

b) les frais concernant les personnes invitées à se charger d'un enseignement ou d'une recherche;

c) les frais concernant le personnel auxiliaire éventuel;

d) les frais de déplacement des professeurs et des étudiants;

e) les autres frais de fonctionnement, y compris ceux de bibliothèque;

f) les frais d'investissement et d'équipement.

2. L'établissement et l'adoption du budget de la coordination universitaire romande au sens de l'article 11, alinéa 2, de la convention-cadre a lieu chaque année avant le 31 mars.

3. La CUR requiert l'inscription, dans le budget de chacun des départements concernés, des crédits qui sont à sa charge.

4. Les compétences budgétaires des autorités politiques demeurent réservées.

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