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Art. 21 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Frais de déplacement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre III - Chapitre 6 Principes
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Art. 21 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Frais de déplacement

1 Les frais de déplacement des enseignants appelés à donner un enseignement de 1 er ou 2 e cycle au sens de l'article 20, alinéa 1, sont remboursés, ainsi que ceux de leurs collaborateurs scientifiques, administratifs ou techniques, par la haute école qui bénéficie de cet enseignement.

2. Les frais de déplacement des étudiants dans le cadre de la collaboration romande aux 1 er et 2 e cycles sont pris en charge par la haute école à laquelle ils sont rattachés selon ses modalités propres.

3. Les frais de déplacement des mêmes catégories de personnes dans le cadre de la collaboration romande au 3 e cycle sont remboursés globalement dans le cadre du budget de la coordination universitaire romande.

4. Les frais de déplacement des membres de la CUR et de la CCR sont remboursés par les instances dont ils dépendent.

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