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Art. 20 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Frais d'enseignement et de recherche

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre III - Chapitre 6 Principes
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Art. 20 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Frais d'enseignement et de recherche

1 Les enseignements coordonnés dans le cadre d'un programme romand de collaboration au niveau des 1 er et 2 e cycles sont en principe à la charge des hautes écoles qui les donnent. Dans certains cas, une prise en charge par le budget de la coordination romande peut être prévue.

2. Les frais relatifs aux enseignements coordonnés au niveau du 3 e cycle sont en principe assumés à parts égales par les instances signataires de la convention particulière qui les régit.

3. Au niveau de la recherche, la répartition des frais s'effectue de cas en cas sur la base de conventions particulières.

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