Art. 2 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Objets de la coordination

Entre notamment dans le domaine de la coordination universitaire romande tous les problèmes de collaboration, de répartition du travail ou d'unification, touchant

a) aux conditions d'immatriculation;

b) aux programmes d'enseignement et d'examen de licences ou de diplômes universitaires;

c) aux possibilités de libre passage d'une haute école à une autre;

d) à la reconnaissance, entre les hautes écoles et les cantons, de divers diplômes universitaires.

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