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Art. 19 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Comptabilité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 5 Secrétariat et comptabilité
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Art. 19 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Comptabilité

1 Le service de la comptabilité est responsable de la présentation des budgets et des comptes à la CCR dans les délais prescrits aux articles 23 et 24 du présent règlement.

2. Il établit les procédures comptables qu'il soumet à l'approbation de la CCR.

3. Il soumet les comptes pour vérification au contrôle financier du canton auquel il est rattaché.

4. Il assure la conservation des pièces comptables.

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