416.632.1
CH-NE
Art. 19 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Comptabilité
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 5 Secrétariat et comptabilité
Art. 19 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Comptabilité
1 Le service de la comptabilité est responsable de la présentation des budgets et des comptes à la CCR dans les délais prescrits aux articles 23 et 24 du présent règlement.
2. Il établit les procédures comptables qu'il soumet à l'approbation de la CCR.
3. Il soumet les comptes pour vérification au contrôle financier du canton auquel il est rattaché.
4. Il assure la conservation des pièces comptables.