Art. 18 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Secrétariat
Art. 18 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Secrétariat
1 Les tâches du secrétaire général sont délimitées de manière générale par les objectifs de la coordination universitaire romande, tels qu'ils sont définis dans la convention-cadre et dans les autres textes (conventions, recommandations, etc.) qui la régissent.
2. Le secrétaire général participe, à titre consultatif, aux séances de la CUR, de la CCR et des groupes de travail ou commissions ad hoc. Il prépare et exécute leur travail en accord avec leurs présidents respectifs.
3. Le secrétaire général assure le classement et la conservation des dossiers de la CUR et de la CCR, sous réserve des pièces comptables.
4. Il établit le rapport annuel d'activité à l'intention de la CCR.
5. Le secrétaire général dépend directement du président de la CCR devant lequel il répond de l'organisation et de l'exécution de ses tâches et de celles qu'il confie au personnel qui lui est attribué.
6. Le secrétariat a son siège dans un des cantons universitaires qui font partie de la CUR. Le canton-siège assume le paiement du salaire du secrétaire général et du personnel qui lui est confié conformément aux conditions d'engagement, de nomination et de rémunération qui y sont applicables. Ces frais lui sont remboursés par les services de la comptabilité. Pour le reste, les dispositions du code des obligations relatives au contrat de travail sont applicables.