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Art. 16 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Compétences dans le domaine de la recherche

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 4 Commissions scientifiques
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Art. 16 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Compétences dans le domaine de la recherche

Les commissions scientifiques peuvent être chargées d'attributions analogues à celles prévues à l'article 14 pour l'enseignement dans le domaine des 1 er et 2 e cycles. Elles peuvent notamment émettre toute proposition qu'elles jugent utile au sujet de la coordination de la recherche et donner leur préavis dans tous les cas où est envisagée une modification importante des orientations de recherche.

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