416.632.1
CH-NE
Art. 13 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Compétences générales
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 4 Commissions scientifiques
Art. 13 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Compétences générales
1 Les commissions scientifiques sont chargées de veiller à l'exécution des conventions en vigueur.
2. Elles peuvent être chargées en outre
– de mettre à l'étude des modalités de coordination dans le domaine d'enseignement ou de recherche qui leur est imparti;
– de préparer les projets de convention auxquels ces études peuvent aboutir.