Legislator Jurisprudence & Législation
416.632.1 CH-NE

Art. 13 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Compétences générales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 4 Commissions scientifiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Compétences générales

1 Les commissions scientifiques sont chargées de veiller à l'exécution des conventions en vigueur.

2. Elles peuvent être chargées en outre

– de mettre à l'étude des modalités de coordination dans le domaine d'enseignement ou de recherche qui leur est imparti;

– de préparer les projets de convention auxquels ces études peuvent aboutir.

← Art. 12 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 Buts de la coordination Art. 14 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →