416.632.1
CH-NE
Art. 10 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Séances
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 3 Commission de coordination romande (CCR)
Art. 10 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Séances
1 Le président convoque les membres chaque fois que cela est nécessaire, soit en principe une fois par mois. La convocation écrite est adressée 8 jours au moins avant la séance.
2. La commission doit être convoquée lorsque deux membres ayant voix délibérative le demandent.