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Art. 10 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 - Séances

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre II - Chapitre 3 Commission de coordination romande (CCR)
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Art. 10 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 · Séances

1 Le président convoque les membres chaque fois que cela est nécessaire, soit en principe une fois par mois. La convocation écrite est adressée 8 jours au moins avant la séance.

2. La commission doit être convoquée lorsque deux membres ayant voix délibérative le demandent.

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