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Art. 15 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Dénonciation

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Art. 15 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Dénonciation

La convention pourra être dénoncée en tout temps par l'une des parties contractantes pour la fin d'une année universitaire, moyennant un préavis de cinq (5) ans.

Convention approuvée par le Conseil d'Etat le 15 mars 1974.

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