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Art. 14 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Durée

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Art. 14 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Durée

1 La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre immédiatement en vigueur.

2. Toutefois, elle ne déploie tous ses effets que sur la base de conventions particulières portant création de centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun entre deux ou plusieurs parties contractantes.

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