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Art. 15 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Frais

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 3 Dispositions financières
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Art. 15 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Frais

1 Une avance de frais de 800 francs est perçue.

2. Après réception du recours, le président impartit au recourant ou à la recourante un délai pour verser le montant de l’avance de frais.

3. À défaut de paiement dans le délai fixé, le recours est déclaré irrecevable, sous réserve des règles applicables à l’assistance judiciaire.

4. En cas de recours téméraire ou abusif, un émolument et tout ou partie des débours peuvent être mis à la charge du recourant ou de la recourante.

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