Art. premier Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017 - Indemnisation des membres de la commission

1 Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par séance d’une demi-journée.

2. Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions, préparation de décisions et traitement par voie de circulation.

3. Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.

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