Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.101.1 CH-NE

Art. 7 Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004 - Entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 6 Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004 Définition

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →