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LUNE
CH-NE
Art. 93 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fortune
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
Art. 93 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Fortune
1 L’Université peut recevoir des libéralités avec ou sans affectation spéciale.
2. Elle gère la fortune dont elle est propriétaire.
3. Le Rectorat institue à cette fin une commission de gestion de la fortune dont il règle la composition et les tâches.
4. Il informe le Conseil sur la gestion de la fortune.