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Art. 93 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fortune

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
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Art. 93 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Fortune

1 L’Université peut recevoir des libéralités avec ou sans affectation spéciale.

2. Elle gère la fortune dont elle est propriétaire.

3. Le Rectorat institue à cette fin une commission de gestion de la fortune dont il règle la composition et les tâches.

4. Il informe le Conseil sur la gestion de la fortune.

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