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Art. 88 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Contributions de la Confédération et des autres cantons débiteurs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
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Art. 88 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Contributions de la Confédération et des autres cantons débiteurs

1 Les contributions de la Confédération revenant à l’Université lui sont intégralement versées par l’État.

2. Les contributions des cantons débiteurs revenant à l’Université lui sont versées par l’État dans la mesure prévue par le contrat de prestations.

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