Art. 84 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fonds de compensation et d’innovation

1 Le Rectorat crée un fonds de compensation et un fonds d’innovation.

2. Le fonds de compensation est destiné à constituer une réserve propre à compenser les éventuels excédents de dépenses d’un exercice annuel à charge des ressources publiques.

3. Le fonds d’innovation est destiné à soutenir des activités spécifiques de l’Université dans le but de lui permettre d’assurer sa compétitivité dans l’enseignement et la recherche.

4. Le Rectorat adopte la réglementation relative à ces fonds, qui en fixe notamment les conditions d’utilisation ; le Conseil approuve cette réglementation.

5. Le Rectorat est responsable de la gestion des fonds dont il rend compte dans son rapport de gestion annuel.

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