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Art. 81 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Enveloppe financière quadriennale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IX - Financement de l’Université
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Art. 81 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Enveloppe financière quadriennale

1 L’Université dispose d’une enveloppe financière quadriennale, constituée de quatre tranches annuelles.

2. L’enveloppe comprend les ressources nécessaires aux amortissements des équipements scientifiques et informatiques.

3. Les articles 74 et 76 sont applicables à la détermination de l’enveloppe.

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