Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.100 LUNE CH-NE

Art. 78 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Rapport du Conseil d’État

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VIII - Plan d’intentions – Mandat d’objectifs – Contrat de prestations
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 78 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Rapport du Conseil d’État

Au terme de chaque période quadriennale, le Conseil d’État adresse au Grand Conseil un rapport d’information sur la réalisation du mandat d’objectifs, qui fait l’objet d’un vote de prise en considération.

← Art. 77 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 79 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →