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Art. 62 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Statut de droit public
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VI - Chapitre 2 Corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche (corps intermédiaire) - Section 2 : Nomination, droits et obligations
Art. 62 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Statut de droit public
1 Les membres du corps intermédiaire ont un statut de droit public, dont les droits et les obligations sont régis par la présente loi, les statuts de l’Université, ainsi que les autres dispositions d’exécution.
2. La loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, et ses dispositions d’exécution ne s’appliquent qu’à titre de droit supplétif ; dans ce cadre, les compétences du Conseil d’État comme employeur sont exercées par le Rectorat.