Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 60 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Autorité de nomination

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE VI - Chapitre 2 Corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche (corps intermédiaire) - Section 2 : Nomination, droits et obligations
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Autorité de nomination

Les membres du corps intermédiaire sont nommés par la rectrice ou le recteur sur la proposition de la faculté ou de l’unité d’enseignement et de recherche intéressée.

← Art. 59 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 61 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →