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LUNE
CH-NE
Art. 34 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Présidence et organisation interne
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE V - Chapitre 2 Organisation des facultés - Section 1 : Conseil de faculté
Art. 34 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Présidence et organisation interne
1 Le Conseil de faculté est présidé par la doyenne ou le doyen de la Faculté.
2. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, sous réserve de l’article 32, alinéa 2, lettre c . En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.
3. Au surplus, le Conseil de faculté pourvoit librement à son organisation interne. Il nomme les commissions nécessaires à l’exécution de ses missions.
4. Une séance extraordinaire du Conseil de faculté est convoquée si la rectrice ou le recteur le demande.