Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 27 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fonction et compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE IV - Chapitre 2 Assemblée de l’Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Fonction et compétences

1 L’Assemblée est l’organe qui représente l’ensemble de la communauté universitaire.

2. Elle adopte les statuts de l’Université ainsi que tous les règlements d’application générale qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.

3. Elle participe dans la mesure prévue par la loi à l’élaboration des grandes orientations de la politique et de la stratégie de l’Université.

4. Elle préavise à l’attention du Rectorat la vision stratégique à long terme (10 ans) ainsi que le plan d’intentions quadriennal et l’enveloppe budgétaire correspondante.

5. Elle exerce toutes les autres compétences que la loi lui confère.

← Art. 26 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 28 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →