Art. 16 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Fonction et compétences

1 Le Conseil de l’Université (ci-après : le Conseil) est une instance indépendante, qui apporte à l’Université et à l’État une expertise externe.

2. Il participe à l’élaboration des grandes orientations de la politique universitaire.

4. Il exerce un contrôle sur le fonctionnement de l’Université et l’exécution du contrat de prestations.

5. Il exerce à cet effet toutes les compétences que lui confère la loi. En particulier, il approuve les statuts de l’Université.

6. Le Conseil peut être appelé à trancher en cas de différend persistant entre l’Assemblée de l’Université et le Rectorat en matière d’adoption et d’approbation de règlements. Les statuts de l’Université règlent la procédure .

7. Si des événements d’une grande portée survenus au sein de la communauté universitaire l’exigent, le Conseil peut, d’office ou sur demande, après avoir entendu le Conseil d’État et le Rectorat, instituer, à la majorité de ses membres, une commission d’enquête chargée d’établir les faits, de réunir les moyens de preuve et d’appréciation adéquats, de porter une appréciation et de formuler des propositions .

← Art. 15 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 17 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →