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Art. 14 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Liberté d’association et droit de réunion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE II - Communauté universitaire
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Art. 14 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Liberté d’association et droit de réunion

Les associations universitaires à but non lucratif constituées par les corps ou des membres de la communauté universitaire et qui ont déposé leurs statuts auprès du Rectorat peuvent obtenir de celui-ci l’autorisation de tenir des réunions dans les locaux de l’Université.

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