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Art. 12 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Mandats et participations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Titre PREMIER - Chapitre 2 Valeurs fondamentales et moyens
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Art. 12 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Mandats et participations

Pour remplir ses missions, l’Université peut

a) assumer des mandats ou fournir des services dans la mesure où il n’en résulte aucun préjudice pour l’accomplissement de ses missions fondamentales ;

b) prendre des participations dans des organismes de valorisation de droit public ou de droit privé ou les créer seule ou en partenariat ;

c) déléguer à des tiers certaines tâches liées à cette valorisation.

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