Art. 114 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Référendum et promulgation

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation.

Loi promulguée par le Conseil d'État le 14 décembre 2016.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er janvier 2017.

Les actes législatifs suivants sont abrogés

1. Décret concernant l’admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel, du 29 juin 1982 [7] (RSN 416.324) ;

2. Décret concernant l’admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l’Université de Neuchâtel, du 27 mai 2008 [8] (RSN 416.101.6).

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