Legislator Jurisprudence & Législation
416.100 LUNE CH-NE

Art. 111 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XIII - Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (112 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 111 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016

Le Rectorat définit la procédure de désignation des membres de la première Assemblée de l’Université de manière à ce que cet organe soit constitué dans les trois mois au plus tard dès l’entrée en vigueur de la loi.

← Art. 110 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 Statut de l’Université et siège Art. 112 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →