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Art. 107 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Entrée en vigueur des dispositions d’application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XIII - Dispositions transitoires et finales
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Art. 107 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Entrée en vigueur des dispositions d’application

1 Les statuts de l’Université entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.

2. Les autres dispositions d’application de la présente loi entreront en vigueur au plus tard trente mois après son entrée en vigueur.

3. Si ces délais ne sont pas respectés, il incombera au Rectorat, par voie réglementaire, de prendre les dispositions qui s’avéreraient indispensables à la bonne marche de l’Université.

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