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Art. 106 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Application provisoire des dispositions d’application de la LU

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XIII - Dispositions transitoires et finales
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Art. 106 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Application provisoire des dispositions d’application de la LU

1 Les dispositions d’application de la loi sur l’Université, du 5 novembre 2002, qui sont contraires aux règles directement applicables de la présente loi sont abrogées.

2. Pour le reste, les dispositions d’application de la loi sur l’Université, du 5 novembre 2002, demeurent en vigueur tant que les dispositions d’application requises par la présente loi n’auront pas été édictées, mais au plus tard dans les trente mois dès son entrée en vigueur.

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