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416.100 LUNE CH-NE

Art. 104 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XIII - Dispositions transitoires et finales
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Art. 104 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Entrée en vigueur

1 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Les articles 17, 21, 28 et 29, ainsi que 111 entrent en vigueur le jour suivant l’échéance du délai pour l’annonce préalable du référendum.

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