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LUNE
CH-NE
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Art. 103 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Surveillance
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XII - Rôle de l’État
Art. 103 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Surveillance
1 L’Université est placée sous la surveillance de l’État.
2. Le Conseil d’État assure cette surveillance, par l’intermédiaire du département qu’il désigne à cet effet.
3. Les compétences du Grand Conseil en matière de haute surveillance sont réservées.