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416.100 LUNE CH-NE

Art. 101 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Procédure

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XI - Commission de recours – Voies de droit – Droit disciplinaire – Procédure – Médiation
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Art. 101 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Procédure

La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] , est applicable à l’Université.

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