416.100
LUNE
CH-NE
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Art. 100 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 - Droit disciplinaire
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE XI - Commission de recours – Voies de droit – Droit disciplinaire – Procédure – Médiation
Art. 100 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 · Droit disciplinaire
1 Les statuts de l’Université règlent le droit disciplinaire applicable aux membres du corps estudiantin.
2. lls en confient l’application au Rectorat.
3. Le Rectorat peut infliger les sanctions suivantes
c) l’exclusion.