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Art. 15 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 - Dispositions transitoires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 15 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 · Dispositions transitoires

Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, les rapports de service existants se poursuivent conformément au nouveau droit.

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